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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Prohibited uses
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De quelque manière que ce soit, en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de frenixa.cc, un employé de frenixa.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, frenixa.cc exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
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7. Limitation of liability
En aucun cas, frenixa.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information vous concernant qui y est stockée, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ou encore de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des préjudices résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le total que vous nous aurez versé durant les douze (12) mois ayant précédé immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service.Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le principe de forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’ensemble complet de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue Hélène Boucher, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33228017575
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR frenixa.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.